Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les prestations sont proposées par :

IK CONSULTING INTERNATIONAL LP, Société enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro SL036797

Siège social : 5 South Charlotte Street, Edinburgh EH2 4AN, Scotland, United Kingdom

Email : contact@ik-agency.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IK Agency réalise ses prestations de conseil, stratégie, création de marque, branding, création de site internet, pilotage marketing ainsi que toute autre prestation proposée par l'agence.

Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un contrat spécifique précisant les modalités particulières de la mission. En cas de contradiction, ces documents particuliers prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente.

3. Déroulement des prestations

Le déroulement de chaque mission dépend de la prestation commandée. Les différentes étapes (rendez-vous, livrables, planning, délais, validations...) sont précisées avant le début de la mission au sein du devis, de la proposition commerciale, du contrat ou de la page de réservation concernée. Dans le cadre de la Consultation Stratégique, la prestation comprend notamment : un questionnaire stratégique préalable ; un premier rendez-vous de diagnostic ; l'analyse des informations recueillies ; la rédaction d'un plan d'action personnalisé ; un rendez-vous de restitution des recommandations. Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la mission, de la réactivité du client ou de l'activité de l'agence.

4. Commande et paiement

Toute commande devient définitive après acceptation du devis, signature du contrat, validation de la réservation ou règlement de la prestation, selon les modalités prévues. Les prestations réservées via TidyCal sont payables en totalité lors de la réservation via Stripe. Pour les prestations réalisées sur devis, les modalités de paiement (acompte, échéances, solde...) sont précisées sur le devis ou le contrat correspondant. Une facture est remise au client après règlement.

5. Informations communiquées par le client

Le client s'engage à fournir des informations sincères, complètes et exactes tout au long de la mission. Lorsque la prestation le nécessite, un questionnaire préalable ou des documents complémentaires pourront être demandés. Les recommandations et livrables réalisés par IK Agency reposent sur les informations communiquées par le client. IK Agency ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes, erronées ou volontairement omises.

6. Report, annulation et remboursement

Les conditions de report ou d'annulation peuvent varier selon la prestation commandée et être précisées dans le devis ou le contrat. Concernant la Consultation Stratégique : le rendez-vous peut être reporté une seule fois, sous réserve d'une demande effectuée au minimum quarante-huit (48) heures avant la date prévue ; toute demande supplémentaire pourra être refusée ; toute absence non signalée entraîne la réalisation de la prestation sans possibilité de remboursement. Compte tenu du caractère intellectuel, personnalisé et immédiatement exécutable des prestations proposées par IK Agency, aucun remboursement ne pourra être demandé dès lors que le travail a commencé (analyse, préparation, recherche, création ou réalisation d'un livrable). En cas de force majeure empêchant la réalisation de la mission, une nouvelle date sera convenue entre les parties.

7. Nature des prestations

Les prestations réalisées par IK Agency constituent des missions de conseil, d'accompagnement stratégique et de réalisation opérationnelle. Les recommandations formulées sont établies au regard des informations communiquées par le client ainsi que de l'analyse réalisée par IK Agency. Le client demeure seul responsable des décisions prises ainsi que de leur mise en œuvre.

8. Validation des livrables

Lorsque la prestation comprend la réalisation de livrables (identité visuelle, site internet, supports de communication, documents stratégiques ou tout autre élément), le client s'engage à les relire et à formuler ses demandes de modification dans les délais convenus. Toute validation expresse ou implicite d'un livrable est considérée comme définitive. Toute demande de modification supplémentaire non prévue dans la prestation initiale pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

9. Absence de garantie de résultat

IK Agency est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun chiffre d'affaires, niveau de rentabilité, acquisition de clients, croissance ou performance commerciale ne peut être garanti. Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication du client, de la qualité des informations communiquées, de la mise en œuvre effective des recommandations ainsi que de nombreux facteurs extérieurs indépendants d'IK Agency.

10. Confidentialité

IK Agency s'engage à traiter de manière strictement confidentielle l'ensemble des informations, documents et échanges communiqués dans le cadre de la mission. Aucune information ne sera divulguée à un tiers sans l'accord préalable du client, sauf obligation légale.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des méthodes, supports, documents, recommandations, plans d'action, créations, livrables et plus largement tout élément réalisé par IK Agency demeure protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire prévue au contrat, le client bénéficie d'un droit d'utilisation exclusivement destiné à ses propres besoins. Toute reproduction, diffusion, commercialisation, cession ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'IK Agency est interdite.

12. Limitation de responsabilité

Les prestations proposées par IK Agency constituent une aide à la réflexion, à la prise de décision et à la réalisation des projets du client. Elles ne se substituent en aucun cas à un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou réglementaire. IK Agency ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le client ni des conséquences directes ou indirectes résultant de la mise en œuvre ou de la non-mise en œuvre des recommandations formulées.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable au Royaume-Uni. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relèvera de la compétence des juridictions britanniques compétentes.

14. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande, signature de devis, réservation, règlement d'une prestation ou validation d'une proposition commerciale implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.